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Délibération du 15 juin 2009
Délibération du 9 octobre 2009

A noter

 

 

 

 

 PLAN DE TREMERY

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 Délibération du 15 juin 2009
Délibérations  
 

 

Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire sous la présidence de Mr HOZE Michel, Maire, a pris les décisions suivantes à l’unanimité :

 

 

TRAVAUX

 

Sécurisation traverse – aménagement place de la Mairie

 

Ä      Confirmer l’acquisition de l’immeuble sis section 2 N° 149 d’une superficie de 601 m2, évoquée en séance du 30 mars, au prix de 145 000 €, les frais inhérents à cette cession étant à la charge de la commune.

 

Ä      Approuver l’avenant N° 2 au marché de maîtrise d’œuvre proposé par le groupement DDE – VRI – et ATP BIRKER ayant pour objet :

·         de prendre acte que désormais le bureau d’études V.R.I. ne fait plus partie du groupement, sachant qu’à ce jour il n’a eu en charge aucun élément de mission et n’a donc bénéficié d’aucune rémunération

·         de prendre en compte l’estimation des travaux relatifs à l’aménagement de la place de la Mairie découlant des derniers projets élaborés en concertation avec la commission municipale portant ainsi le montant total des honoraires de maîtrise d’œuvre de 75 000 € HT à 103 260 € HT répartis entre les 2 cocontractants sur la base des éléments de missions leur incombant respectivement.

 

TRAVAUX DE DEMOLITION

 

Considérant sa délibération du 06 octobre 2008 relative à l’acquisition de 2 immeubles place de la Mairie :

Ä      confirmer son projet d’aménager à leur emplacement des cellules commerciales et des logements locatifs et, pour ce faire, de procéder à leur démolition

Ä      préciser que, comme pour l’immeuble sis section 2 N° 85 qui sera également démoli, tout dommage à réparer ou matériau de protection à mettre en œuvre sur les propriétés jouxtant les immeubles démolis seront à la charge de la commune.

 

 

SUBVENTIONS

 

SOUTIEN PAROISSE REFORMEE D’HAGONDANGE – MAIZIERES-LES-METZ

 

Après lecture du courrier du Président de la « Paroisse Réformée d’Hagondange – Maizières-lès-Metz » sollicitant une aide financière exceptionnelle pour cette année 2009 :

Ä      accepter de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à la dite Paroisse.

 

TENNIS CLUB DE TREMERY

 

Considérant la création du Tennis Club de Trémery en janvier 2009, afin de lui permettre de fonctionner jusqu’à la fin de la présente saison, sur proposition du maire :

Ä      allouer au club une subvention exceptionnelle de 3000 €.

 

 

ECOLES

 

CREDITS SCOLAIRES – SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES

 

Ä      maintenir pour l’année scolaire 2009-2010 et pour chacune des écoles :

·         l’ouverture d’un crédit de 500 € par classe et 75 € par élève

·         le versement d’une subvention de 500 € par classe à la coopérative

·         la prise en charge par la commune des frais de transports à l’occasion des excursions et des dépenses de fourniture d’encre pour les imprimantes.

 

ECOLE MATERNELLE - SCOLARISATION ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS

 

Le maire rappelle au conseil municipal les conditions de scolarisation des enfants de 2 ans à l’école maternelle telles que fixées par décision du 30 mars 2004 et confirmées par délibération du 29 mars 2005 à savoir :

ü      autoriser la scolarisation des enfants de TREMERY ayant 2 ans révolus au 1er septembre précédant la rentrée scolaire et remplissant les conditions requises, notamment de propreté.

ü      conférer cette autorisation aux enfants de 2 ans de l’extérieur, sous les mêmes conditions, mais seulement si un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) à TREMERY.

 

Saisi d’une demande pour un enfant de moins de 3 ans extérieur à la localité mais gardé régulièrement par ses grands-parents domiciliés à Trémery, il invite le conseil municipal à se prononcer sur la possibilité ou non de scolarisation dans ce genre de situation.

 

Compte tenu des prévisions d’effectifs scolarisables,

Considérant que 3 ATSEM sont à disposition de l’équipe enseignante bien qu’il n’y ait que 2 classes,

Considérant que les locaux, spacieux, possèdent tous les équipements nécessaires à l’accueil des enfants dans de bonnes conditions,

Ä      maintenir les termes des délibérations précitées

Ä      étendre, à compter de la rentrée de septembre 2009, l’autorisation de scolarisation, toujours dans les mêmes conditions, aux enfants de 2 ans de l’extérieur gardés régulièrement par les grands-parents, ou un autre membre de la famille, domiciliés à Trémery.

 

 

CIMETIERE

 

CONCESSIONS COLUMBARIUMS MURAUX

Ä      fixer le montant de la concession trentenaire d’une cellule de 3 urnes aux nouveaux columbariums muraux à 580,58 € correspondant au prix coûtant.

 

PLAQUES – GRAVURES COLONNE JARDIN DU SOUVENIR

Considérant les modèles de plaquettes pouvant être apposées sur la colonne installée au « Jardin du Souvenir » où sont répandues les cendres de défunts,

Ä      donner l’autorisation aux familles qui le souhaitent d’apposer, à leurs frais, une plaquette souvenir selon modèle et style de gravure tels que présentés et qui leur seront imposés.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

Considérant que la commune a recruté, en 2007, un jeune en contrat d’apprentissage au sein des services techniques dans le cadre d’une formation CAPA - travaux paysagers, lequel a donné entière satisfaction,

Considérant que, d’une part, l’intéressé souhaite poursuivre sa formation pour préparer un BAC Pro et, d’autre part, une seconde personne souhaite préparer un BTSA – aménagements paysagers,

Considérant que la formation en alternance organisée autour de deux contrats, dont le contrat d’apprentissage, permet aux jeunes concernés de préparer un diplôme en bénéficiant d’un enseignement théorique en centre de formation et d’une acquisition de savoir-faire en entreprise,

Considérant par ailleurs que la préparation au BTSA inclut l’étude de projets d’aménagements, ce qui coïncide parfaitement avec les projets d’aménagements paysagers à développer pour la traverse du village et la place de la Mairie,

Ä      Sur proposition du maire, accepter :

·         de maintenir l’apprenti déjà en place pour la poursuite de sa formation en BAC Pro

·         de recruter un second jeune en contrat d’apprentissage dans le cadre d’un BTSA.

 

 

DELEGUES ET COMMISSIONS

 

FORET COMMUNALE

 

Sur proposition de la commission :

Ä      porter le prix du stère de bois en affouage de 4,50 à 5 € l’unité à compter de la prochaine coupe.

 

FETES

 

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 05 février 2009 relative au versement d’une participation financière aux jeunes sportifs et/ou « artistes » de moins de 25 ans,

Considérant que la proposition d’attribuer une aide financière à un jeune se distinguant particulièrement dans le domaine de l’art et/ou de la culture en général relèverait d’éléments purement subjectifs,

Sur proposition de la commission :

Ä      revoir sa délibération précitée afin de ne prendre en considération que les jeunes sportifs pratiquant au niveau international ou national, étant entendu que les autres termes demeurent inchangés et que, le cas échéant dans d’autres domaines, il sera amené à se prononcer au cas par cas.

 
 
 
 
Délibération du 9 octobre 2009