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Délibération du 15 juin 2009
Délibération du 9 octobre 2009

A noter

 

 

 

 

 PLAN DE TREMERY

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 Délibération du 9 octobre 2009 :
Délibérations  
 

Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire sous la présidence de Mr HOZÉ Michel, Maire, a pris les décisions suivantes à l’unanimité :

TRAVAUX :

COURT DE TENNIS COUVERT

 

Réception du bâtiment :

Le bâtiment du court couvert a été réceptionné le 7 juillet 2009. Subsiste le problème spécifique lié au pare vapeur qui, bien que préconisé dans le marché, n’a pas été mis en place lors de la pose des bardages latéraux.Compte tenu de ces éléments et de l’avis de la commission d’appels d’offres, sur proposition du maire :

Ä  retenir aux entreprises concernées :

·       les montants relatifs aux travaux non encore repris jusqu’à la levée effective des réserves correspondantes

·      la somme nécessaire à la mise en place du pare vapeur jusqu’au moment où la commune sera assurée, constat dans les conditions climatiques adéquates et documents à l’appui, de la nécessité ou non de ce dispositif.

 

Décompte général définitif

Ä  accepter le décompte général et définitif arrêtant le montant final du marché à 1 269 543,36 € HT ce qui représente une moins value totale de 28 668,12 € HT.

 

ANCIEN FOURNIL

Les travaux de réhabilitation de l’ancien fournil programmés en séance du 30 03 2009 étant en passe d’être terminés :

Ä  approuver la mise à disposition des locaux sachant que priorité est donnée aux activités municipales et aux associations délogées de l’ancienne école à démolir

Ä  donner pouvoir au maire d’élaborer le règlement intérieur d’utilisation des locaux et de gérer les mises à disposition conformément à sa délégation en la matière.

 

BUDGET – FINANCES :

 

SUBVENTIONS

 

Associations saison 2009/2010

Sur proposition de la commission réunie ce jour :

Ä  allouer les subventions suivantes pour la saison 2009-2010 aux associations ayant présenté une demande accompagnée des justificatifs sollicités :

 

Associations locales :

Age d’or

2150

Amicale du personnel

1 890

Activ Sport

1 400

Football Club

11 240

Foyer rural

6000

Cool Biker’s

1450

Pêche

2 600

Tennis Club de Trémery

4000

 

 

 

Associations extérieures :

Anciens combattants

500

Donneurs de sang

450

Bibliothèque Rombas

75

Croix rouge

200

Recherche médicale

150

AIDES

150

Secours populaire

150

Villages d’enfants SOS

200

Handicap International

150

Paralysés de France

150

Restos du cœur

200

Prévention routière

150

Amicale sapeurs pompiers d’Hagondange

100

Médecins sans frontières

150

Sclérosés en plaques

150

Perce neige

150

Lorraine greffés

150

Biker’s dream

150

Au pré du Cœur

150

Union des aveugles

100

Maladies respiratoires

100

Ligue contre le cancer

300

Secours catholique

150

La Pédiatrie Enchantée

150

 

Ä  dans le cadre des manifestations organisées annuellement en partenariat avec les écoles et les associations locales à l’occasion du Téléthon, participer à l’achat de lots pour un montant maximal de 1 000 € pour le loto ayant lieu fin 2009 et dont la totalité des bénéfices est reversée au Téléthon.

Ä  maintenir la prise en charge des frais d’affranchissement d’un envoi postal annuel de l’association pour la conservation de la mémoire de la Moselle en 1939-1945, sachant que cette association réalise 3 à 4 envois par an, conséquents pour elle

Ä  rappeler que pour l’APEI de la Vallée de l’Orne, la commune prend en charge le coût des brioches de l’Amitié.

 

Association RSA EXCEPTION

RSA Exception étant une association nouvellement créée dans la localité :

Ä  par principe, accepter que celle-ci bénéficie des avantages liés au statut d’association locale.

En ce qui concerne sa demande de subvention, avant de la prendre en compte :

Ä  observer le dynamisme des actions qui seront menées sur la commune par cette association

Ä  consentir néanmoins à lui octroyer une subvention exceptionnelle de 300 € pour tenir compte des frais liés à sa création.

 

Tennis Club de Trémery

La pratique du tennis au sein du club connaissant un tel engouement, le nombre des adhésions, notamment des enfants dépasse de beaucoup celui de l’objectif de départ Les cours étant, de fait, plus conséquents, les dépenses liées notamment à la rémunération de l’entraîneur sont sensiblement accrues, sortant ainsi du cadre du budget prévisionnel du club. Compte tenu de ces éléments et du manque de trésorerie du club découlant des conditions mêmes de sa création telles que présentées en séance du 15 juin 2009, sur proposition de la commission :

Ä  verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Tennis Club de Trémery pour pallier à ses problèmes de trésorerie immédiats et lui permettre, entre autres, de rémunérer l’entraineur qualifié à charge du Tennis Club de trouver désormais des autofinancements lui assurant son fonctionnement au fil des saisons.

 

Tarifs et règlement Centre ARCABAS

Ä  actualiser le règlement d’utilisation du centre Arcabas, à savoir :

·         dans le cadre des locations concernées, remplacer le terme « kitchenette » par « cuisine de l’Age d’Or »

·         préciser que le bar situé dans le hall d’entrée est mis en priorité à la disposition des locataires de la grande salle

·         rappeler que la capacité maximale des salles est de 180 personnes pour la grande salle et de 60 personnes pour celle de « l’Age d’Or »

·         indiquer que le matériel du centre ARCABAS mis à disposition des locataires ne peut être utilisé en extérieur

·         spécifier que :

- les personnes bénéficiant d’un tarif réduit par rapport à celui extérieur doivent fournir les justificatifs et un engagement sur l’honneur « que la salle est louée pour eux-mêmes ou pour un événement concernant un membre de la famille directement ascendant ou descendant »

- en aucun cas les personnes de Trémery ou les associations ne peuvent faire de sous location

- en cas de manquement à ces règles, le locataire se verra facturer le coût du tarif extérieur avec une majoration de 100 € de pénalité et une interdiction de location pendant 1 an

·         stipuler que les associations jouissant du tarif associatif sont celles ayant la qualité d’associations locales telles que qualifiées lors des délibérations relatives aux subventions annuelles ou étant nommément désignées par le CM.

 

Ä  fixer de nouveaux tarifs de location au 1er janvier 2010.

 

Ä  confirmer les cas de gratuité des locaux du centre Arcabas tels que votés antérieurement.

·         aux associations locales :

- une fois par an, quelle que soit la manifestation organisée, à charge pour elles d’en déterminer le choix

- expositions

- gymnastique dans la grande salle

- arbres de Noël organisés hors samedis, dimanches et jours fériés

·         ainsi qu’à l’occasion des évènements suivants :

- réunions de famille après obsèques

- collectes de sang

- manifestation « une Rose, un Espoir »

- Téléthon

Ä et enfin, une fois tous les 3 ans, aux associations intercommunales ou structures de regroupement concernant le territoire communal suivantes : école intercommunale de musique, orchestre intercommunal « Vents d’Est », Amicale des Donneurs de Sang de la rive droite, communauté de paroisses « Anne de Méjanès », association des Anciens Combattants

 

LOGIEST – GARANTIE D’EMPRUNT :

La SA d’HLM LOGIEST ayant décidé de mettre en vente ses 24 pavillons situés dans le lotissement « Les Jardins » :

Ä  ne pas maintenir la garantie accordée par la commune en 1989 aux emprunts contractés pour leur construction.

 

SPA AVENANT CONVENTION :

Ä accepter l’avenant ayant pour objet la révision des prix des prestations pour 2010.

 

 

ECOLE ELEMENTAIRE

 

PROJET PEDAGOGIQUE « LE CORPS HUMAIN » :

Sur demande de l’école élémentaire :

Ä  prendre en charge le coût de son projet pédagogique en arts plastiques et sculpture ayant pour thème le corps humain et concernant les élèves des CM1 et CM2.

Ä  l’animation et le matériel étant assurés par l’association BOUCHE A OREILLE, allouer une subvention de 1063,10 € à cette dernière correspondant à sa prestation dans le cadre de cet atelier d’arts plastiques.

 

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

 

Après avoir été informé de la subvention pouvant être allouée par le Conseil Général au titre de l’acquisition de nouveaux ouvrages pour la bibliothèque municipale :

Ä  prendre l’engagement de respecter les conditions d’octroi telles que définies (gratuité des prêts d’ouvrages aux moins de 17 ans - inscription de la subvention au budget communal - acquisition des ouvrages au titre communal)

Ä  affecter les ouvrages acquis à la bibliothèque municipale.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES LES METZ

 

DOSSIER SPECILOR :

Après présentation en mairie, le 1er septembre dernier, par la Ste SPECILOR de ses activés ainsi que son projet d’implantation sur le ban de la commune, la Communauté de Communes de Maizières-lès Metz, administrateur de la ZAC de la « Fontaine des Saints », sollicite l’avis du C.M. sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, au vu :

·         des risques supplémentaires qu’engendrerait cette nouvelle activité sur la zone,

·         des surfaces convoitées en rapport de celle du bâtiment projeté,

·         des perspectives d’emplois,

Ä  émettre un avis négatif à la demande d’implantation de SPECILOR sur le ban communal.

 

SERVICES PUBLICS

 

URM CONTRAT DE CONCESSION :

Après avoir pris connaissance du nouveau contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés :

Ä  confier à la SAS URM les missions de développer et exploiter le réseau public de distribution d'énergie électrique ainsi que le raccordement et l'accès dans des conditions non discriminatoires des usagers au réseau public de distribution sur le ban communal ;

Ä  confier à la SAEML UEM les missions de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés sur le ban communal ;

Ä  approuver le contenu du contrat de concession pour le service public du développement du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés.

 

REFERENT CLIC DE LA NIED :

Ä désigner le CIAS en qualité de relais de proximité de la CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination), à charge de ce dernier de déléguer un référent au sein de son conseil d’administration.

 

DELEGUES et COMMISSIONS

 

CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :

La commission « Citoyenneté et vie associative » présente son projet de créer un Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.). Elle expose les grandes lignes du projet et précise que le mandat électif est de deux ans.

Un Conseil Municipal des Jeunes constitue un véritable lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie. En outre il favorise le rapprochement intergénérationnel.

Le rôle essentiel du C.M.J. est de proposer des idées pour améliorer la vie des jeunes du village et par extension le fonctionnement de la commune.

Les objectifs poursuivis :

pour les jeunes :

- être entendus par les pouvoirs publics et le monde adulte ;

- avoir une connaissance de la vie locale ;

- formuler des propositions et rechercher des solutions avec les élus adultes, les techniciens, les membres des différentes associations de la commune ;

pour les adultes :

- écouter les demandes pour mieux connaître les souhaits des jeunes ;

- développer la concertation entre les différentes tranches d’âge ;

- mettre en place les conditions d’un apprentissage actif de la démocratie et de ses outils.

Le fonctionnement du C.M.J. :

Il sera régi par un règlement intérieur ainsi qu’une charte du jeune élu.

Les enfants ciblés par le C.M.J. doivent appartenir aux niveaux suivants de scolarisation : C.M.1, C.M.2 pour le primaire, de la 6ème à la 3ème pour les collèges. Ils devront, pour être électeurs/élus, habiter dans la commune.

Les réunions auront lieu trois fois par an ; elles seront présidées par le maire ou son représentant ; les propositions qui en émaneront pourront être étudiées au sein des commissions municipales qui se réuniront pour faire aboutir les projets proposés puis présentées au conseil municipal.

Le financement du C.M.J. :

Le budget de fonctionnement est pris sur le budget de la commune. Il est composé de deux parties :

- Budget global : frais de fonctionnement et les quelques projets récurrents ;

- Budget pour projets spécifiques : le montant est variable et les crédits sont inscrits dans le cadre de la procédure habituelle d’élaboration budgétaire.

 

Après en avoir délibéré :

Ä  accepter le principe de la création d’un Conseil Municipal des Jeunes

Ä  demander au maire de mettre en place le C.M.J. ainsi que le budget nécessaire à son fonctionnement.

 

FLEURISSEMENT :

Les conditions et modalités d’organisation du concours communal de fleurissement demeurent inchangées. Les prix sont :

-        Fleur d’or        :           100€

-        Fleur d’argent            70€

-        Fleur de bronze :          50€

-        Fleur de soie   :            un cadeau.

 

CONCOURS LITTERAIRE :

Après avoir pris connaissance du règlement proposé par la commission :

Ä accepter l’organisation d’un concours littéraire proposé par la bibliothèque sur le sujet « Racontez-nous votre plus beau Noël ».

 
 
 
 
Délibération du 15 juin 2009