Commune
Reconnaissance état de catastrophe naturelle / Sécheresse 2022
05/05/2023
Par arrêté du 3 avril 2023, la commune de TREMERY a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Toute personne ayant subi des dommages liés à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant cette période doit faire une demande auprès de son assurance.
Cette demande doit être faite dans les 30 jours et ce à compter du 3 mai 2023, date de parution de l'arrêté au Journal Officiel.
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Toute personne ayant subi des dommages liés à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant cette période doit faire une demande auprès de son assurance.
Cette demande doit être faite dans les 30 jours et ce à compter du 3 mai 2023, date de parution de l'arrêté au Journal Officiel.
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Date(s) :
05/05/2023
05/05/2023
Type :
Commune