Le présent règlement définit les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées domestiques, des eaux usées assimilées domestiques, des eaux usées non domestiques et des eaux pluviales dans les réseaux publics de collecte de la Collectivité, afin que soient assurées la sécurité, l'hygiène et la salubrité publiques ainsi que la protection de l'environnement. Il fixe les relations entre les usagers (propriétaires ou occupants), la Collectivité et l'Exploitant.
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d'hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.
Bruit de voisinage
Urbanisme et espaces verts
