Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme 

Le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour d'éventuels projets d'intérêt général, etc.
 

Consultez et téléchargez le P.L.U. de Trémery :

Les autorisations d'urbanisme

Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir toutes les informations et les documents Cerfa dont vous aurez besoin selon votre projet :

 
 
La Taxe d'Aménagement (T.A.)

La Taxe d'Aménagement a été instituée le 1er mars 2012 et remplace la T.L.E. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager.